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dernière mise à jour 26/01/2026

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de l’Assistant SPOT’IA (ci-après « l’Utilisateur ») des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles, conformément :

  • Au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
  • A la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Cette Politique complète les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de SPOT’IA.

1. Responsable de traitement

Les données personnelles sont traitées par :

SPOT’IA
Société par actions simplifiée
10 rue des Lilas d’Espagne
92400 Courbevoie – France
RCS Nanterre 990 751 562

SPOT’IA agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

2. Données personnelles collectées

SPOT’IA est susceptible de collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

2.1. Données d’identification

  • Nom, prénom,
  • Adresse électronique,
  • Identifiants de connexion,
  • Informations liées au Compte.

2.2. Données relatives à l’utilisation de l’Assistant

  • Spots, Biens et informations associées,
  • Documents importés ou générés (factures, certificats, photos, vidéos, notices, etc.),
  • Valeurs déclarées ou générées (valorisations, montants, estimations),
  • Actions réalisées (ajout, modification, suppression, restauration).

2.3. Données techniques

  • Données de connexion (logs, adresses IP, horodatages),
  • Données d’usage et de navigation,
  • Informations relatives au terminal ou au navigateur.

2.4. Données liées aux abonnements et paiements

  • Type d’abonnement,
  • Historique de souscription,
  • Statut de paiement (sans accès aux données bancaires lorsque le paiement est géré par une plateforme tierce).

2.5. Données de certification d’identité

Uniquement lorsque cela est requis pour certains Services (notamment assurance ou services financés par un partenaire) :

  • Pièces justificatives,
  • Données d’identification renforcée.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Création et gestion du Compte Utilisateur,
  • Fourniture et fonctionnement de l’Assistant SPOT’IA,
  • Organisation et gestion du patrimoine matériel,
  • Analyse, structuration et valorisation indicative des Biens,
  • Génération et gestion de Documents,
  • Gestion des accès multi-Utilisateurs et Invités,
  • Gestion des abonnements et relations contractuelles,
  • Mise en relation avec des Services Partenaires à la demande de l’Utilisateur,
  • Sécurité, prévention des fraudes et abus,
  • Amélioration et évolution des services,
  • Respect des obligations légales et réglementaires,
  • Gestion des demandes, réclamations et litiges.

4. Bases légales des traitements

Les traitements mis en œuvre par SPOT’IA reposent sur :

  • L’exécution du contrat (CGU),
  • Le respect d’obligations légales,
  • L’intérêt légitime de SPOT’IA (sécurité, amélioration du service, prévention des abus),
  • Le consentement de l’Utilisateur, lorsque celui-ci est requis (notamment pour certains Services Partenaires ou notifications).

 

5. Traitements automatisés et intelligence artificielle

Certaines données peuvent faire l’objet de traitements automatisés, incluant des outils d’intelligence artificielle, notamment pour :

  • L’analyse de Documents,
  • La reconnaissance d’images,
  • La classification des Biens,
  • La génération de valorisations indicatives,
  • La création de Documents ou de synthèses.

Ces traitements :

  • N’ont pas pour objet de produire des décisions automatisées au sens de l’article 22 du RGPD,
  • N’ont pas d’effets juridiques directs sur l’Utilisateur,
  • Restent soumis à la vérification et à la responsabilité de l’Utilisateur.

 

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

  • Aux équipes habilitées de SPOT’IA,
  • Aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergement, maintenance, sécurité),
  • Aux Partenaires, uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un Service et avec l’accord ou l’action expresse de l’Utilisateur,
  • Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

SPOT’IA s’assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données.

 

7. Transferts hors Union européenne

Dans la mesure du possible, les données sont traitées au sein de l’Union européenne.

Lorsque des transferts hors UE sont nécessaires, SPOT’IA met en œuvre des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, mesures de sécurité renforcées).

 

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

  • Pendant la durée d’utilisation de l’Assistant,
  • Puis selon les durées nécessaires au respect des obligations légales,
  • Et conformément aux mécanismes de suppression, Corbeille et purge décrits dans les CGU.

Les données supprimées par l’Utilisateur sont conservées temporairement dans la Corbeille pendant trente (30) jours, puis définitivement supprimées, sauf action anticipée de l’Utilisateur ou obligation légale contraire.

 

9. Droits de l’Utilisateur

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification,
  • Droit à l’effacement,
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit d’opposition,
  • Droit à la portabilité,
  • Droit de retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant SPOT’IA selon les modalités indiquées à l’article 12 de la présente Politique de Confidentialité

 

10. Sécurité des données

SPOT’IA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir :

  • La confidentialité,
  • L’intégrité,
  • Et la sécurité des données personnelles,

Et de prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

 

11. Cookies et traceurs

Lorsque l’Assistant est accessible via le site web, des cookies ou traceurs peuvent être utilisés à des fins :

  • De fonctionnement,
  • De sécurité,
  • De mesure d’audience,
  • D’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les modalités relatives aux cookies sont précisées dans une politique dédiée, le cas échéant.

 

12. Contact et réclamation

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut contacter :

SPOT’IA
10 rue des Lilas d’Espagne
92400 Courbevoie – France

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

13. Modification de la Politique de confidentialité

SPOT’IA se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles.

Toute modification substantielle fera l’objet d’une information de l’Utilisateur